Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLEANSTOP
Numéro de dépôt :
963970
Date de dépôt :
22/07/1976
Lieu de dépôt :
Angoulême
Présentation de la marque CLEANSTOP
Déposée le 22 juillet 1976 par S.A.E.S. Produits 2000 - Entreprise Scheid auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Angoulême), la marque française « CLEANSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLEANSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CLEANSTOP est expirée depuis le 22 juillet 1986.
S.A.E.S. Produits 2000 - Entreprise Scheid a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527